Enquête Publique Canalisation de transport d’eau potable en traversée de la Rance Maritime

Un arrêté préfectoral a été pris le 3 Juillet 2017 prescrivant l’ouverture d’une enquête publique unique préalable à la déclaration d’utilité publique du projet de réalisation d’une canalisation de transport d’eau potable sous la Rance Maritime, portant mise en compatibilité des plans locaux d’urbanisme des communes de Pleurtuit, Saint-Jouan-des-Guérets, Le Minihic-sur-Rance, valant enquête pour demande de concession (dont canalisation existante) sur le domaine public maritime, préalable à autorisation environnementale unique (autorisation loi sur l’eau, autorisation défrichement, dérogation à l’interdiction de destruction d’espèces protégées), ainsi qu’une enquête parcellaire préalable à l’institution d’une servitude pour l’établissement d’une canalisation d’eau potable.

L’enquête se déroulera du 26 Juillet 2017 au 30 Août 2017 inclus et est ouverte dans les mairies de Pleurtuit (siège de l’enquête), Saint-Jouan-des-Guérets et Le Minihic-sur-Rance.

Le dossier d’enquête est disponible dans la rubrique Production d’eau potable - Enquête Publique traversée de la Rance.

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