Syndicat mixte de production d'eau potable de la Côte d'Emeraude
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Au fil de l’eau N°29
mars 2015
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Usine de Bois-Joli | Infos conso | Ec'eau gestes |

Marchés publics

Le Syndicat Mixte de Production d’Eau Potable de la Côte d’Emeraude, en tant que collectivité territoriale, est soumis au Code des Marchés publics et doit respecter les principes de liberté d’accès à la commande publique, d’égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures afin d’assurer l’efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics. Les avis d’appel à la concurrence paraissent sur le site : lacentraledesmarches.com.

Le syndicat conclut des marchés publics de services, de fournitures et de travaux tous les ans. Conformément à l’article 133 du Code des marchés publics, la liste annuelle des marchés conclus doit être publiée avant le 31 mars de l’année suivante.

Dans cette rubrique

Liste des marchés conclus

Cette liste indique, de manière séparée, les marchés relatifs aux travaux, aux fournitures et aux services. Pour chacun de ces trois types de prestations, les marchés sont regroupés en fonction de leur montant selon les tranches suivantes : 1° Marchés dont le montant est égal ou supérieur à 20 000 € HT (...)